ARTICLE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS  

 Client : désigne une personne physique ou morale ayant la qualité de professionnel au sens du Code de la consommation, ayant conclu un Contrat avec ETOK en vue de l’accès et l’utilisation des services objets des présentes Conditions ;

Conditions : désigne les présentes Conditions Générales de Vente ;

Commande : désigne l’achat par le Client, d’un ou plusieurs Service(s) proposés par ETOK ;

Contrat : désigne les présentes conditions ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Particulières de Vente et les annexes acceptées par le Client, et formant son engagement contractuel ;

Données : désigne à la fois toutes les informations fournies par le Client à ETOK pour la mise en œuvre de l’abonnement à la Plateforme et aux Services associés, et toutes les informations créées par le Client au cours de l’utilisation desdits Services ;

Equipement : tout matériel informatique exploité au sein d’une entreprise (ordinateurs fixes et portables, smartphones, imprimantes, écrans et serveurs, périphériques, accessoires…) ;

Incident : désigne tout dysfonctionnement ou toute non-conformité fonctionnelle ou technique du Système d’information par rapport à la Documentation ou à tout autre document technique de référence, subi individuellement ou collectivement ;

Incident non bloquante : désigne tout dysfonctionnement subi individuellement ou collectivement n’empêchant pas l’exploitation d’une ou plusieurs fonctionnalités et ne dégradant pas une ou plusieurs fonctionnalités de manière significative, mais obligeant à recourir à une procédure inhabituelle ;

Incident bloquant : désigne tout dysfonctionnement subi individuellement ou collectivement qui rend impossible l’exploitation du Système d’Information dans son intégralité ;

Parties : désigne à la fois ETOK et le Client ;

Plateforme : désigne le support technique et opérationnel servant à la mise à disposition et l’utilisation par le Client des Services fournis par ETOK ;

Services : désigne les prestations fournies par ETOK, soit individuellement (« à la carte »), soit dans le cadre de l’offre d’abonnement « Premium », soit dans le cadre de devis spécifiques, tels que mentionnés à l’article 2 des présentes conditions générales ;

Site : désigne le Site internet édité par ETOK et accessible à l’adresse URL suivante : https://etok.fr ;

Système d’information : désigne l’ensemble des équipements informatiques et technologiques appartenant au Client, objet des prestations réalisées par ETOK telles que visées aux présentes Conditions ;

Responsable Utilisateur :  désigne la personne physique ayant un accès complet à la Plateforme et utilisant les Services associés.

 Tiers : désigne toute personne physique ou morale extérieure au Contrat conclu entre ETOK et le Client ;

Utilisateur :  désigne la personne physique ayant accès et utilisant la Plateforme.

 

ARTICLE 1 : OBJET  

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Société ETOK, Société par Actions Simplifiée au capital social de 3.000,00 euros, dont le siège social est situé aux LILAS (93260), 5 rue des Bruyères  immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 912 180 098, ci-après dénommée « ETOK », et toute personne morale effectuant une souscription auprès des Services proposés par la Société, ci-après dénommée  » le Client« . 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance des Services décrits ci-après entre ETOK et le Client, de la souscription d’abonnements au paiement de la prestation, ainsi que l’organisation de la relation commerciale et contractuelle découlant de la souscription de ces Services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site ou sur simple demande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

Le Contrat est constitué des documents suivants, dans l’ordre de priorité décroissante :

–   Les Conditions Particulières portant le numéro de référence du Contrat ;

–   Les présentes Conditions Générales ;

–   La proposition commerciale.

En cas de contradiction entre différentes dispositions du Contrat, le document de niveau supérieur prévaudra.

La souscription à l’une des offres décrites au présent Contrat vaut acceptation sans réserve par le Client des Présentes Conditions Générales de Vente et renonciation à ses propres Conditions Générales d’Achat le cas échéant.

Le fait que ETOK ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes Conditions Générales, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Aucune modification du Contrat ne peut avoir lieu unilatéralement, par l’une des Parties, et supposera l’accord de ces dernières, notamment matérialisé par voie d’avenant, afin d’acter des modifications envisagées.

 

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS

ETOK développe une Plateforme fournissant à ses Clients des prestations de gestion IT dits « clé en main » et propose à ce titre aux Clients ETOK des prestations informatiques d’infogérance se regroupant autour des catégories générales suivantes :

 

• Un diagnostic complet des équipements informatiques,
• la gestion de la flotte informatique,
• la configuration des postes informatiques,
• le support informatique et la gestion d’incidents,
• la sécurité informatique,
• la maintenance, la sauvegarde et la mise à jour des équipements informatiques,
• la gestion des comptes messagerie,
• la gestion des serveurs,
• la configuration des réseaux,
• la mise en place de plans de continuité et de reprise informatiques.

 

 

Les Services proposés peuvent être souscrits individuellement « à la carte », soit sous la forme d’un abonnement dit « Premium », comprenant un ensemble de prestations décrites en Annexe 1 des présentes conditions, dont la tarification évolue en fonction du nombre de postes informatiques concernés.

Le Client est informé qu’au-delà des services disponibles « à la carte » ou par la souscription de l’offre d’abonnement « Premium », celui-ci a la possibilité de souscrire à des prestations complémentaires ponctuelles réalisées par ETOK, relatives à l’évolution de l’infrastructure informatique du Client.

ETOK propose également, en partenariat avec la société IT CONTACT, une prestation d’acquisition de nouvelles licences de logiciels informatiques.

Enfin, ETOK propose à ses Clients un service de location sous forme de contrat de leasing de matériel informatique et téléphonie, lequel est soumis à des Conditions Générales de Vente spécifiques disponible sur demande effectuée auprès d’ETOK, ou sur le Site.

 

ARTICLE 3 : COMMANDES DES SERVICES

3.1 Création de compte

 Afin de souscrire aux formules d’abonnement et aux services complémentaires proposés par ETOK, et pouvoir utiliser les fonctionnalités de la Plateforme, le Client doit disposer d’un compte client à l’adresse URL suivante : A PRECISER

A cet effet, le Client doit renseigner une adresse mail et créer son mot de passe de connexion.

Afin de procéder à la création de son compte, le Client doit fournir les informations suivantes le concernant, outre les informations de chaque utilisateur nommé Responsable* :

Dénomination sociale, numéro de SIRET ;

Nom, prénom, email et numéro de téléphone de l’Utilisateur.

* Au minimum un responsable est nécessaire pour s’assurer du bon fonctionnement et de la Plateforme éditée par ETOK.

A défaut de renseignement de ces informations, l’inscription ne pourra être effective.

A l’occasion de la création du compte client, tout Utilisateur reçoit un courriel l’invitant à créer son mot de passe. L’identifiant de connexion sera l’adresse de courriel du client sur lequel a été réceptionné ce même mot de passe.

Le Client recevra ensuite un mail comprenant un lien de demande de confirmation de compte, devant être validé.

Le Client garantit et déclare sur l’honneur que les informations communiquées à ETOK à l’occasion de la création du compte, sont exactes et conformes à la réalité, et s’engage à mettre à jour ses informations le cas échéant.

ETOK se réserve le droit de refuser toute demande de création de compte client, dans l’hypothèse où les informations communiquées apparaissent inexactes ou traduiraient une défaillance financière ou un risque de fraude de l’entreprise.

Ces identifiants seront renseignés pour toute connexion sur la Plateforme.

Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à un Tiers sous peine de suppression du compte client, immédiatement et sans préavis.

ETOK ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur, le Client s’engageant à informer sans délai ETOK de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte et de toute autre violation de sécurité connue.

En cas d’oubli du mot de passe de connexion, le Client a la possibilité de solliciter la réinitialisation de ce mot de passe, en saisissant son e-mail de connexion, afin qu’un lien de réinitialisation dudit mot de passe lui soit adressé par courriel.

 

3.2 Souscription d’un abonnement – passation de la commande

 Le Client a la possibilité de souscrire un Service « à la carte » ou un abonnement « Premium » sur le Site, à la page (A PRECISER).

Afin de valider la commande dudit Service ou abonnement, le Client devra préalablement accepter les présentes conditions générales.

Préalablement à la commande passée d’un abonnement ou d’un Service complémentaire proposé par ETOK ou son partenaire IT CONTACT, tels que définis à l’article 2 des présentes conditions générales, le Client se voit remettre un devis devant être accepté, ledit devis communiqué étant valable pendant une période d’une durée de dix (10) jours courant à compter de sa réception.

L’acceptation par le Client du devis se matérialisera par voie électronique, et vaudra engagement de commande ferme des Services objets du devis, et acceptation expresse des présentes conditions.

Aucune modification unilatérale du devis par l’une des Parties n’est présumée acceptée à moins que l’autre Partie ait expressément fait part de son accord pour l’acceptation d’une telle modification.

Toute commande vaut acceptation des prix en vigueur à la date de la commande, et des caractéristiques des Services communiquées préalablement par ETOK.

3.3 Modalités d’abonnement

3.3.1 Durée – Clôture du compte

S’agissant des prestations mensuelles proposées sous la forme d’un abonnement, la date de début de l’abonnement est celle figurant au sein de la facture d’abonnement adressée par ETOK au Client.

A l’issue de la période initiale d’abonnement, celui-ci sera renouvelé au tarif en vigueur de l’année de renouvellement, par tacite reconduction et par périodes successives de douze (12) mois, sauf exception mentionnée par ETOK au sein des Conditions Particulières de Vente.

Le Client peut toutefois refuser le renouvellement de l’abonnement par tacite reconduction, en notifiant à ETOK, par lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation dudit abonnement, moyennant le respect d’un préavis d’une durée d’un (1) mois avant l’expiration de la période d’abonnement en cours. La durée d’engagement contractuel minimum est de douze (12) mois.

Cette demande de résiliation sera confirmée en retour par ETOK, par courriel, et ne sera effective qu’à compter du dernier jour du mois au cours duquel intervient la confirmation de la demande de résiliation…

En cas de résiliation et d’expiration de l’abonnement conclu, le Client ne sera plus autorisé à utiliser les Services fournis par ETOK lesquels seront stoppés, et sera tenu du paiement de toute somme exigible au titre des Services commandés.

3.3.2 Modification des Services – suspension et suppression

 À tout moment au cours de la durée du contrat conclu avec le Client, ETOK se réserve le droit de remplacer un des Services proposés, et d’en proposer un équivalent en termes de contenu et qualité, au Client, lequel en sera informé préalablement.

ETOK se réserve également la possibilité de suspendre l’accès aux Services, en cas de force majeure répondant aux conditions posées à l’article 1218 du code civil, ou dans l’hypothèse de la survenance d’une tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité de la Plateforme.

 

ETOK se réserve par ailleurs la possibilité de supprimer l’intégralité d’un Service à charge pour celle-ci d’en informer le Client au préalable, et de le rembourser des éventuelles sommes réglées par ce dernier.

3.3.3 Clôture du compte

Le Client peut solliciter la clôture de son Compte directement auprès de ETOK et ce à tout moment.

La clôture du Compte interviendra à la date de renouvellement mensuel de l’abonnement du Client.

Cette demande prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés maximum suivant la réception par ETOK de la demande de clôture du Compte concerné.

 

ARTICLE 4 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION :

S’agissant de prestations de services proposées à des clients professionnels, il est précisé que le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du code de la consommation n’est pas applicable aux présentes, sauf exception prévue à l’article L. 221-3 du code de la consommation.

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES :

5.1 Prix et révision

 Les prix des Services sont indiqués en euros hors taxes et figurent aux Conditions Particulières de Vente. Les prix toutes taxes comprises tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des Services.

Tous les prix facturés au Client par ETOK sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande ou de son renouvellement, déduction faite, le cas échéant, de toutes les remises, rabais et ristournes applicables.

Sauf disposition contraire prévue dans le devis, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration découlant de l’exécution des Services sont facturés en sus au Client selon les frais réels engagés par ETOK sur présentation des justificatifs.

ETOK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment cette modification entrant en vigueur à l’échéance de l’abonnement. Dans l’hypothèse où le tarif d’un Abonnement serait réévalué, le Client en serait informé par courriel au moins un (1) mois avant l’expiration de la période d’abonnement en cours.

Le Client aura alors la faculté de résilier l’abonnement à condition de respecter les formes prévues à l’article 3.3.1 ci-dessus à défaut, l’abonnement sera reconduit tacitement pour une nouvelle période. Le Client devra alors s’acquitter du tarif réévalué tel que notifié par ETOK.

Le Client est informé que toute évolution à la hausse du nombre de postes informatiques existants, entraînera une hausse corrélative du tarif des Services indexés selon le nombre de postes détenus par le Client, dans le respect des barèmes tarifaires communiqués aux Annexes n° 1 et n° 2 des présentes conditions générales.

5.2 Modalités de paiement

Le règlement du prix de la Commande est effectué par le Client par carte bancaire, virement ou prélèvement, et devra intervenir, sous réserve de dérogation mentionnée au sein des Conditions Particulières de Vente, au plus tard trente (30) jours après la date d’émission par ETOK de la facture correspondant à la Commande, laquelle est adressée par courriel au Client.

L’abonnement souscrit par le Client pourra faire l’objet d’une facturation mensuelle ou annuelle

 

5.3 Retard de paiement

En cas de non-paiement à son échéance d’une facture appelée auprès du Client, ETOK appliquera de plein droit, des pénalités de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal courant à compter du premier jour de retard constaté et ce sans aucune formalité préalable, indépendamment de tout dommage-intérêt complémentaire qui pourra être sollicité par ETOK.

Tout retard de paiement entraînera par ailleurs l’application d’une indemnité forfaitaire de recouvrement fixée par décret, établie à la date des présentes à hauteur de la somme de quarante (40) euros par facture impayée.

Tout retard de paiement dépassant une période de trente (30) jours courant à compter de la date d’échéance d’une des factures dues par le Client, pourra entraîner la suspension de l’abonnement souscrit par le Client, jusqu’à apurement des impayés.

Tout retard de paiement constaté pourra entraîner également la mise en œuvre de la résiliation du contrat conclu avec le Client, dans les conditions visées à l’article 8 ci-après.

 

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS D’ETOK 

ETOK s’engage à fournir les moyens humains et ou techniques nécessaires à l’exécution des prestations souscrits par le Client et à intervenir dans les meilleurs délais.

ETOK s’engage à conseiller et mettre en garde le Client à l’occasion de toute évolution contractuelle constatée au cours de l’exécution du Contrat.

Le CLIENT déclare par ailleurs avoir pleinement connaissance et accepter que les Services proposés ne se substituent pas à une prestation de formation qui peut être nécessaire en fonction des configurations matérielles ou logicielles utilisées.

Il est par ailleurs expressément convenu entre les Parties que pour l’ensemble des prestations décrites en Annexe 1 des présentes conditions, ETOK n’est soumis qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultat.

En cas d’intervention sur des Equipements comprenant des logiciels spécifiques et qui seraient couverts par un contrat de maintenance éditeur/constructeur particulier, ETOK se réserve le droit de ne pas intervenir sur ledit Equipement concerné en autonomie si cela devait entraîner une annulation de la garantie apportée par le prestataire Tiers.

 

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE :

Les Services proposés sont conformes à la législation française en vigueur et à leur description fournie par ETOK et présente sur la Plateforme, et il appartient au Client de prouver toute non-conformité éventuelle.

Le Client est seul responsable du choix du Service commandé, ayant reçu les conseils et informations nécessaires relatives à leur condition d’utilisation.

La responsabilité de ETOK ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un Tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, de l’utilisation d’un Service à des fins autres que celles connues.

Le Client est également seul responsable à ses risques et périls, de l’usage et/ou des interprétations que celui-ci fait des documents et données consultés, des résultats obtenus, qu’il déduit et/ou émet.

En tout état de cause, ETOK ne pourra être tenue pour responsable envers le Client ou des Tiers d’un quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne, une insuffisance d’exhaustivité, etc. des données figurant dans les différents Services.

Le Client garantit ETOK de toute réclamation ou action émanant de tout Tiers au titre de toute utilisation des Services non autorisée par les présentes.

La responsabilité d’ETOK peut seulement être engagée dans l’hypothèse où le Client rapporterait la preuve de l’existence d’une faute commise et d’un lien de causalité.

La responsabilité d’ETOK est limitée aux préjudices directs causés à l’exclusion de tout autre préjudice indirect ou découlant d’un cas de force majeure et dans cette hypothèse, tous préjudices confondus, ETOK serait redevable d’une somme limitée au montant du devis accepté.

 

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Afin de permettre l’intervention d’ETOK, le Client s’engage à :

• Utiliser les Equipements concernés conformément à leur destination et leur documentation ;
• Laisser libre accès au personnel d’ETOK, ainsi qu’à ses éventuels intervenants et/ou sous-traitants, aux Equipements concernés suivant les normes de sécurité applicables ;
• Ne pas modifier ou faire modifier pour quelque cause que ce soit l’installation objet du présent contrat sans en aviser au préalable ETOK ;
• Aviser sans retard ETOK de l’existence de toute anomalie de quelque nature qu’elle soit qu’il pourrait constater dans le fonctionnement du système informatique mis en place ;
• Collaborer avec ETOK en mettant à sa disposition tout document ou toute information qui pourrait lui être demandée par ce dernier ;
• Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du contrat, ces dispositions s’étendant à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation ;
• Informer immédiatement ETOK en cas de modification concernant la situation du Client (notamment la modification de son Equipement) ;
• Fournir à ses frais le support de communication téléphonique, e-mail, et l’alimentation réseau électrique nécessaires à l’installation, respecter la réglementation quant à l’installation, l’entretien et l’usage du raccordement au réseau téléphonique commuté dont le Client reste responsable, respecter les règlementations, et acquitter les redevances des opérateurs réseau téléphonique et électrique ainsi que toutes les charges pouvant résulter de modification de la réglementation.

 

Dans l’hypothèse où l’exécution des prestations par ETOK donnerait lieu à la remise par cette dernière d’un livrable, le Client s’engage à procéder à une validation expresse dudit livrable lui ayant été remis, dans un délai de quinze (15) jours courant à compter de la date de remise du livrable.

A défaut de notification par le Client à ETOK de cette validation, la réception du livrable remis sera définitivement acquise sans qu’une contestation ne puisse ultérieurement être invoquée.

 

ARTICLE 9 : ASSURANCE

ETOK déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels qui seraient constatés consécutivement à l’exécution de la prestation par son personnel ou ses collaborateurs.

Cette assurance couvre notamment les matériels, programmes d’ordinateur et fichiers, restauration de données, préjudices consécutifs aux dysfonctionnements et à l’indisponibilité des matériels appartenant au Client.

ETOK s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée du présent contrat et à en apporter la preuve sur demande de l’autre Partie.

 

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité des informations mises à disposition du Client dans le cadre de l’offre de Service proposé par ETOK est protégée par les droits de propriété intellectuelle dont bénéficie cette dernière, et notamment le droit d’auteur et le droit des marques, conformément aux dispositions prévues au code de la propriété intellectuelle.

Le Client est informé que ETOK a la possibilité de communiquer auprès de Tiers, sur les éléments d’identification de ses Clients (enseigne, logo, marque,…) ayant souscrit à un des abonnements proposés

Tout droit d’utilisation qui serait accordé par ETOK au Client, dans le cadre de l’usage des Services, n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, lequel s’interdit tout acte pouvant avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de ETOK protégés par les dispositions précitées.

 

ARTICLE 11 : RÉSILIATION POUR MANQUEMENT ET INEXÉCUTION

ETOK pourra résilier tout abonnement conclu avec le Client, à tout moment, en cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations essentielles, portant notamment mais pas exclusivement sur :

• le défaut de paiement d’une facture à son échéance ;
• ou le non-respect des droits de propriété intellectuelle bénéficiant à ETOK ;
• le non-respect des conditions d’utilisation des Services.

 

Cette résiliation de plein droit interviendra à défaut de régularisation par le Client, du manquement contractuel constaté, quinze (15) jours ouvrés après réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure adressée par ETOK.

 

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

La responsabilité d’une des Parties aux présentes conditions ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

Dans les cinq (5) jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel évènement, la partie défaillante pour cause de force majeure s’engage à le notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et à en apporter la preuve. La partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu.

Toutefois, si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts.

Ladite résiliation prendra effet à la date de réception par l’autre partie de la lettre de résiliation adressée en recommandée avec accusé de réception.

Dans le cas où l’accord est résilié par le Client pour cause de force majeure, le Client devra verser à ETOK tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.

 

ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITE

Chaque Partie s’engage à conserver confidentielles les informations et documents concernant l’autre Partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, qui ont pu être accessibles au cours de l’exécution du contrat.

Le Client accepte que ETOK puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales, à titre de référence, de toutes les formules d’abonnements souscrites et plus généralement de toute utilisation des Services, en mentionnant la dénomination sociale, le logo, la marque du souscripteur. Ces obligations survivront à toute résiliation, expiration ou rétractation des présentes conditions.

 

ARTICLE 14 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL)

Dans le cadre de la fourniture des Services auprès du Client, ETOK réalise certaines opérations de traitement de données personnelles en qualité de sous-traitant, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et liberté » et des dispositions issues du Règlement Européen n° 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données –RGPD » en date du 27 avril 2016.

Au cours de l’exécution de sa mission, ETOK s’engage à respecter la finalité de traitement des données, à agir exclusivement pour le compte du Client, sur la base de ses seules instructions et conformément à celles-ci.

ETOK s’engage à respecter ses obligations de sous-traitant de données, telles que visées aux articles 28 et 29 du RGPD.

ETOK s’engage à la mise en œuvre de tout traitement de données à caractère personnel, opéré sur le territoire de l’un des pays membres de l’Union Européenne.

Le présent article a pour objet de définir les conditions dans lesquelles ETOK traite des données à caractère personnel en qualité de sous-traitant pour le compte du Client dans le cadre de l’exécution du contrat, le Client demeurant responsable du traitement de ses données personnelles.

14.1 Description et nature des traitements réalisés pour le compte du Client

 ETOK collectera pour le compte du Client, les catégories de données personnelles suivantes :

• Données entreprise : dénomination légale et SIRET
• Données d’identité obligatoires : nom, prénom,
• Informations de contact obligatoires : email, téléphone

 

14.2 Finalité du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par ETOK au cours de l’exécution de ses prestations, ont pour objectifs la bonne exécution de sa mission, le maintien d’un environnement sécurisé et plus particulièrement :

• La réalisation des prestations portant sur l’hébergement, l’archivage et la sauvegarde des données ;
• La réalisation des prestations portant sur la maintenance des Equipements, qui peut nécessiter un accès à certaines données personnelles afin de remédier à certaines anomalies, pannes… ;
• La vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;
• La gestion du compte utilisateur
• La gestion des éventuels litiges avec le Client et/ou des tiers.

14.3 Cookies 

L’authentification du Client lors de sa connexion à la Plateforme et à son compte client et plus généralement l’utilisation des Services fournis par ETOK rendent nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des logiciels traceurs présents au sein du terminal utilisé par le Client lors de sa navigation et l’utilisation des Services.

Les cookies utilisés par ETOK sont les suivants :

Le Client demeure libre de choisir d’accepter ou non lesdits cookies, dans les paramètres du navigateur.

Les données à caractère personnel collectées par ETOK à titre de cookies sont conservées pour une durée de six (6) mois.

Le Client demeure libre de choisir d’accepter ou non lesdits cookies, dans les paramètres du navigateur.

Les données à caractère personnel collectées par ETOK à titre de cookies sont conservées pour une durée de six (6) mois.

14.4 Partage de données à caractère personnel avec des Tiers

Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des Tiers, dans les cas suivants :

• Si la loi l’exige, ETOK peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre son établissement, et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• Si ETOK est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, celui-ci pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, le Client serait informé, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

14.5 Secret et confidentialité

ETOK met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique, pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’internet ne constitue pas un environnement complètement sécurisé et ETOK ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

14.6 Droits de l’Utilisateur

Conformément aux dispositions issues du RGPD, tout Utilisateur de la Plateforme a la possibilité d’exercer les droits suivants au titre de ses données personnelles collectées et traitées :

• droit d’accès et d’opposition ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la portabilité.

 

L’Utilisateur aura la possibilité d’exercer l’un des droits susvisés, ou solliciter de ETOK toute question relative aux données personnelles collectées et traitées, en prenant contact avec ETOK via l’adresse mail suivante : contact@etok.fr

14.7 Notification de violations de données à caractère personnel

 Après accord du responsable de traitement, ETOK notifie à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL), au nom et pour le compte du responsable de traitement, les violations de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, soixante-douze (72) heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

La notification contient au moins :

• la description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
• le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
• la description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
• la description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Si, et dans la mesure où il n’est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée sans retard indu.

Après accord du responsable de traitement, ETOK communique, au nom et pour le compte du responsable de traitement, la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique.

La communication à la personne concernée décrit, en des termes clairs et simples, la nature de la violation de données à caractère personnel et contient au moins :

 

• la description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
• le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
• la description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
• la description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

 

ARTICLE 15 : NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL 

Le Client s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune manière, tout collaborateur et préposé présent ou futur d’ETOK, ou qui aurait été employé d’ETOK dans mes douze (12) mois précédents.

La présente clause sera effective, quelle que soit la fonction du collaborateur ou préposé en cause, et même au cas où la sollicitation serait à l’initiative dudit collaborateur ou préposé, et déroulera ses effets pendant toute l’exécution du présent contrat, et pendant une période de douze (12) mois courant à compter de sa terminaison.

Toute violation de cette clause par le Client entrainera l’obligation pour ce dernier de s’acquitter auprès d’ETOK d’une indemnité forfaitaire équivalente aux salaires bruts que le collaborateur ou préposé aurait perçu pendant les douze (12) mois précédant son départ.

 

ARTICLE 16 : NON-REVERSIBILITE

En cas de cessation des prestations proposées au Client, ou de résiliation du Contrat par l’une ou l’autre Partie, et sous réserve du respect de l’intégralité des obligations (notamment le paiement intégral des factures échues), ETOK s’engage à restituer l’ensemble des éléments en sa possession (documents, mots de passes, archivage des logs)

Le cas échéant et après acceptation d’un devis par le Client, ETOK fournira au Client ou à son nouveau prestataire une journée de transfert de compétences sur les Equipements faisant l’objet du présent Contrat.

 

ARTICLE 17 : NULLITE PARTIELLE

Dans le cas où l’une ou l’autre des dispositions des présentes viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les Parties conviennent de tenter de limiter, autant que faire se peut, la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique des présentes soit respecté.

 

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes conditions et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes conditions sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE – LITIGE – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit français.

En cas de litige, les Parties conviennent de s’efforcer en priorité de trouver une solution amiable au différend rencontré.

En cas d’échec d’une solution amiable, le litige serait alors soumis à l’interprétation du Tribunal de Commerce de Bobigny.

 

Fait aux LILAS le 15 décembre 2022

 

ANNEXE 1 – DESCRIPTION ET CARACTERISTIQUES DES SERVICES INFORMATIQUES PROPOSES PAR ETOK

ANNEXE 2 – GRILLE TARIFAIRE SERVICES

Facturation basée sur le seuil défini par le client dans la section Mon Compte

 

	OFFRES	TARIF / POSTE / MOIS
A LA CARTE	Offre basic – Gestion de parc IT et onboarding	3,99 € HT
	Option #1 – Sauvegarde et données messagerie	7,99 € HT
	Option #2 – Cybersécurité et maintenance	14,99 € HT
	Option #3 – Infogérance et assistance	27,99 € HT
PREMIUM	Premium « tout compris »	39,99 € HT